Henri de Bourbon-Montpensier, en 1573, décida de vendre les charges, les fiefs et tous les droits qu’il était possible pour financer sa maison.

Ce tableau affligeant de l’état du Beaujolais fut rédigé par M. Vaivolet , alors lieutenant particulier au bailliage, et signé le 7 septembre 1 779 par tous les membres dudit corps, afin de s’opposer à l’érection d’une justice à St-Nizier-d’Azergues en faveur de M. de la Porte, seigneur dudit St-Nizier.

« Une fatalité fit changer de système aux successeurs de François de Montpensier , et, dès le commencement du siècle dernier l’un d’eux nomma des commissaires pour aliéner dans le Beaujolais tout qu’on pourrait trouver à démembrer.  On ne manqua pas, dans le temps, de couleurs pour adoucir tout que cette révolution avait de révoltant et d’irrégulier. Il suffit de dire que dans les procès-verbaux de l’état des aliénations qui existent encore en la chambre du trésor de Villefranche, on voit les deux commissaires choisis épuiser avec la plus grande sagacité les précautions et les mesures pour dérober au parlement la connaissance de ces démembrements. C’est cependant de nombre étonnant d’aliénations, de démembrements des six grandes prévotés, poussés jusqu’aux moindres divisions, continués pendant un siècle et demi, toutes les et fois que l’occasion s’en est présentée, qu’est sortie presque toute cette effrayante quantité de hautes justices dans le Beaujolais, dont la plupart seraient bien embarrassées de justifier aux yeux de la loi leur existence juridique, et leur scission légale des six grandes prévôtés de la baronnie.

Cette foule affligeante de prétendues hautes justices a couvert les montagnes du Beaujolais de praticiens isolés, qui dans la même heure font les fonctions de notaire, de juge, de premier en ordre, de procureur postulant , de greffier et  même d’huissier. N’étant contenus par aucun  lien, par l’œil d’aucun supérieur, ni par l’émulation et le bon exemple, ils joignent souvent l’ignorance la moins excusable aux pratiques les plus répréhensibles.  Il n’est pas dans le royaume de province plus profondément affligée des désordres occasionnés journellement par cette multiplication effrénée de hautes justices, de praticiens qui leur sont indispensables. S’il est un vrai fléau dont la baronnie de Beaujolais ait à porter ses plaintes aux pieds du trône, c’est sans contredit de celui qu’entraînent les démembrements continuels de justices, demandés et accordés trop légèrement, contre le vœu des ordonnances et en exposant les justiciables à une instruction vicieuse, à des procédures irrégulières , à des stipulations louches et défectueuses, à des procès ruineux qui sont toujours la suite, à la piraterie des praticiens sans occupation comme sans territoire, on ne peut imaginer combien ces justices de foyer deviennent coûteuses à ceux qui ont le malheur de les obtenir, et qui finissent toujours par les voir ou désertes , ou du moins exercées par des avocats et praticiens appelés des grandes villes, dont le transport et les lumières ne manquent jamais de devenir bien plus dispendieux aux plaideurs que la justice ordinaire des grandes prévôtés.

C’est avec le plus grand regret que nous voyons chaque jour le tableau des abus des justices de villages, peint avec amertume par le célèbre Loyseau, être précisément celui de la province de Beaujolais confiée à notre vigilance. Mais qui a singulièrement droit d’exciter nos plaintes, c’est la manière dont la justice criminelle se traite dans le dédale des hautes justices de nos villages. Les enclaves étant trop multipliées et conséquemment trop bornées, les produits, les amendes et émoluments de la justice n’y sauraient dédommager des frais de l’instruction criminelle, du jugement et de la translation des accusés. Le premier soin de tout seigneur  est donc de favoriser l’évasion du prisonnier, de se combiner sur-le-champ avec son juge, ou un premier en ordre peu délicat, pour obtenir de sa lâche complaisance un procès-verbal de bris de prison, dressé avec art. Le juge soumis à une destitution arbitraire craint de n’écouter que son devoir; il cherche à épargner des frais à son seigneur, parce qu’il appréhende de la part de celui-ci la révocation d’une qualité et d’un titre auxquels son amour-propre met un prix et attache un tribut de considération. La notoriété publique vient-elle accuser le seigneur et son juge , et leur adresser un reproche de connivence ? ils se sont mis l’un et l’autre à l’abri des recherches et de l’animadversion de leurs supérieurs par ces procès-verbaux , enfants secrets du dol et de la fraude.

C’est ainsi que le crime reste impuni dans toutes nos justices de villages, et que la sûreté publique y est violée impunément; c’est ainsi qu’une des premières et des plus importantes obligations du seigneur haut justicier s’élude constamment dans le Beaujolais. Il est à naître que dans dix ans il soit sorti une seule procédure criminelle en règle et parfaite d’une de nos justices de villages. Les juges des prévôtés de Beaujolais payant finances, et ayant des provisions qui les rendent inamovibles dans leur office, ils n’ont pas les mêmes chaînes dans leurs devoirs. Le crime s’y poursuit, y reçoit sa punition, et le bien s’y fait sans les ménagements coupables et particuliers aux justices de villages ».

 

Vente des justices en Beaujolais en 1573
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